J.O. 108 du 8 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08245

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Arrêté du 3 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : SOCC0410774A


Le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :


Article 1


M. Guy Vaugeois, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, est nommé conseiller.

Article 2


Mme France Savelli, attachée parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat, est nommée conseiller technique.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 avril 2004.

Laurent Hénart